Bien immobilier

La loi Pinel : le nouveau dispositif disponible à Royan et alentour

La loi Pinel, ou dispositif Pinel, a été mise en place pour améliorer le dispositif Duflot et rendre les conditions plus avantageuses. Si vous êtes éligible, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 21 % du montant de l’investissement. Les experts du cabinet C.D.I.R., situé à Saint-Georges-de-Didonne, près de Royan, dans le département de la Charente-Maritime (17), vous apportent tous les conseils nécessaires pour préparer votre dossier de façon à être éligible à ce dispositif présentant de nombreux avantages. Si vous êtes propriétaire, vous avez la possibilité de louer votre bien à vos proches, à vos ascendants ou à vos descendants. Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, tout investisseur devra acquérir un bien neuf et le louer pendant une période de 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt sera proportionnelle à la durée de l’engagement, soit 12, 18 ou 21 %. N’hésitez pas à nous contacter pour davantage de renseignements ou pour souscrire le dispositif Pinel.

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Conditions pour bénéficier de la loi Pinel

La loi Pinel ne s’applique pas à tous les logements. Pour être éligible, il faut que le logement soit neuf, rénové ou en état futur d’achèvement, tout en respectant les normes de construction BBC 2005 et RT 2012. Le logement sera loué nu en tant que résidence principale et devra être situé en zone éligible au dispositif Pinel, A bis, A et B1. Il faudra également respecter des plafonds de loyers qui seront fixés en tenant compte de la surface du logement et la zone. Par ailleurs, l’investissement devra, lui aussi, être plafonné : il sera inférieur à 300 000 € et de 5 500 € par m² au maximum.

L’investisseur doit être imposable en France et être âgé d’au moins 18 ans. Il doit être solvable et ne doit pas avoir un taux d’endettement supérieur à 33 %. Par ailleurs, il devra s’engager à louer son bien durant la période de 6, 9 ou 12 ans.

Engagements

Pour les locataires

Le locataire Pinel ne devra pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire du bien et ses ressources ne dépasseront pas un certain montant. Pour éviter tout abus et permettre au plus grand nombre de se loger de façon décente sans se ruiner, la loi Pinel a mis en place des plafonds de ressources pour les locataires.